Anticipantles risques de désertification médicale, les élus de la communauté de communes de la région de Nozay, en Loire-Atlantique, ont suscité le regroupement des professionnels de santé. Cinq ans plus tard, un projet de maison de santé pluridisciplinaire voit le jour, et doit rejoindre un réseau régional de télémédecine.

Une organisation territoriale des soins Un des objectifs des maisons de santé est d’attirer et maintenir des médecins dans les zones carencées en offre de soins. Les maisons de santé, avec les centres de santé, sont un levier de l’amélioration de l’accessibilité aux soins, notamment en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et contribuent à résoudre l’enclavement de certains territoires. Elles sont avant tout des initiatives locales menées par des professionnels de santé en lien avec les élus locaux. Des professionnels de santé avec un projet de santé Introduites dans le code de la santé publique en 2007, les maisons de santé sont dotées de la personnalité morale et constituées de professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens a minima deux médecins généralistes - ou un à titre provisoire - et un auxiliaire médical. Ces professionnels de santé doivent élaborer un projet de santé attestant de la coordination de leur exercice qui doit être soumis à l’agence régionale de santé. Cette collaboration les distingue des cabinets de groupe. Cette démarche doit permettre d’améliorer la qualité des soins pour le patient grâce à une meilleure coordination. Le financement des maisons de santé Les maisons de santé, financées sur fonds publics, concluent avec l’agence régionale de santé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence. Les praticiens restent libéraux, mais paient un loyer aux collectivités.

Projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier des sablons. La commune envisage la création d'une maison de santé pluridisciplinaire. Cette idée germe dans l'esprit de Constance de Pélichy, maire, depuis l'année dernière, pour au moins deux raisons. La première, parce que la commune a perdu trois médecins en deux ans. Elle en compte aujourd'hui cinq à temps partagé. La seconde, car les praticiens qui recherchent des locaux ont des difficultés pour en trouver. Cette structure pourrait contenir cinq cabinets de médecins, un espace infirmier partagé par plusieurs professionnels, un autre de kinésithérapie avec trois praticiens, un cabinet paramédical, des salles d'attente, une salle de réunion commune, une autre de stérilisation et un espace réception\secrétariat. Selon Constance de Pélichy, Ce projet nous permettra de faire face à une inquiétude des habitants dans le domaine de la santé mais aussi de répondre en partie au besoin de logements sociaux ». Pour cela, une association a été créée. Elle compte aujourd'hui trois médecins dont deux fertésiens et deux infirmières. Sur un terrain communal de m ² Cette association est présidée par Bénédicte Leblanc-Champault, infirmière. Au niveau de la municipalité, Emmanuel Thelliez, conseiller municipal et médecin retraité, pilote le projet. C'est sur un terrain appartenant à la commune dans le quartier des Sablons que ce projet pourrait voir le jour. D'une superficie de m ², la surface de construction serait de 450 m ². Les différents cabinets se trouveraient au rez-de-chaussée et deux étages permettraient de réaliser des logements sociaux pour lesquels il existe une forte demande. Plusieurs bailleurs sociaux se sont montrés intéressés par le projet qui devrait pouvoir bénéficier de subventions de l'agence régionale de santé. La commune n'aurait pas ou peu d'investissements à réaliser et pas de frais de fonctionnement. Le cahier des charges vient d'être adressé à trois bailleurs sociaux qui auront jusqu'à la mi-juin pour retourner leur proposition. La municipalité pourrait alors faire son choix pour l'automne 2015. Mutualisation des outils » Bénédicte Leblanc-Champault précise qu' Une maison de santé pluridisciplinaire offre de nombreux avantages en terme de mutualisation des outils, de sécurité, d'hygiène et d'accueil ». Et Emmanuel Thelliez de conclure Les médecins partants sont d'accord pour faire en sorte d'être en mesure d'accueillir un interne ». Les statuts de l'association déposés, le dossier pour l'agence régionale de santé réalisé, le cahier des charges adressé aux bailleurs sociaux, la maison de santé pluridisciplinaire de La Ferté-Saint-Aubin est en route. Joël Courtin

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires MSP sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice professionnel. Même si le projet de création d’une MSP s’avère attractif, il faut savoir que le processus de création est long, complexe et contraignant. Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires MSP sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens, biologistes, psychologues,… de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice professionnel coopération interprofessionnelle et prise en charge coordonnée des patients, notamment s’agissant de maladies chroniques. Il y a dix ans en 2008, on recensait seulement 20 MSP en France. Il y en avait 175 en 2012. Et, selon un rapport rendu par le Sénat l’été dernier, on en recensait 910 en 2017 dont 144 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et 334 projets en cours de réalisation. Cet engouement s’explique par les aides financières de l’État subventions et les Nouveaux Modes de Rémunération NMR octroyés aux acteurs de ces MSP, sous réserve de respecter un certain nombre de critères et de signer une convention tripartite avec l’ARS et la CPAM. Cet essor des MSP est loin d’être terminé, bien au contraire. Fin 2017, le gouvernement a, en effet, annoncé un doublement d’ici 2022 des MSP. Le Ministère de la Santé encourage la création de telles structures afin de renforcer l’accès territorial aux soins et de lutter contre la désertification médicale. 400 millions d’euros sont effectivement prévus pour doubler le nombre de maisons de santé pluri-professionnelles et de centres de santé d’ici 2022. Même si le projet de création d’une MSP s’avère attractif, il faut savoir que le processus de création est long, complexe et contraignant. Pour favoriser la réussite d’un tel projet, mieux vaux connaitre, avant de s’engager, l’ensemble des contraintes futures à respecter, des critères à remplir notamment pour percevoir les NMR et les subventions d’État, et les nombreuses étapes à franchir juridique, immobilière, urbanisme, financière, … et être bien accompagné. Étape 1 - l’Étude territoriale et la mise en place du projet de santé. La création d’une MSP suppose au préalable une étude de faisabilité, une analyse également de l’offre de soins et des besoins existants dans la zone géographique considérée, ainsi que l’élaboration d’un projet de santé, par les professionnels de santé voués à exercer dans la structure, à transmettre à l’ARS et aux ordres professionnels correspondants. Ce projet de santé doit répondre à un cahier des charges national et à un règlement d’intervention régional, dans la mesure où une telle structure doit favoriser l’accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique. Le projet de santé doit tenir compte des structures de santé déjà présentes sur le territoire considéré et préciser dans quelle mesure la création d’une MSP améliorerait l’offre de santé déjà existante. Cela suppose, en pratique, de définir les actions communes de coordination et d’éducation thérapeutique, les procédures mises en place, l’organisation et le fonctionnement futurs de cette structure pluridisciplinaire. Étape 2 - La mise en place de la structure juridique la SISA. Ces MSP doivent nécessairement s’incarner dans une structure juridique. L’exploitation par une SEL Société d’Exercice Libéral ou une SCP Société Civile Professionnelle est à proscrire, ces sociétés ne pouvant être constituées qu’entre professionnels de même spécialité. Traditionnellement, la forme juridique privilégiée était soit la SCM Société Civile de Moyens, soit l’Association de loi 1901. Mais ces structures n’étaient pas adaptées, notamment pour des raisons fiscales. Depuis, la Loi Fourcade du 10 août 2011 et son Décret d’application du 25 mars 2012, ont créé une nouvelle forme juridique sur-mesure la SISA Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Il faut au minimum deux médecins et un auxiliaire médical pour former une SISA. Aussi, seules des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien peuvent être associés d’une SISA. Ils peuvent être dans le même temps associés d’une SCP ou d’une SEL. La responsabilité professionnelle reste personnelle à chaque associé. Elle n’est pas transférée à la SISA. La SISA n’est d’ailleurs pas inscrite aux Ordres professionnels des associés. Toute activité qui n’est pas exercée en commun au sein de la SISA peut être exercée par les associés en dehors de la structure. La constitution d’une SISA est, par ailleurs, un des pré-requis pour l’obtention des aides publiques. Son principal avantage est d’être la seule société à pouvoir percevoir des NMR Nouveaux Modes de Rémunération. Ces NMR sont des rémunérations forfaitaires applicables aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité, qui complètent ou se substituent à la facturation à l’acte. Ils sont applicables aux activités coordonnées entre les professionnels et perçus directement par la SISA. Les recettes ainsi récoltées sont reversées aux professionnels de santé qui ont participé aux activités communes. La SISA a également la capacité de percevoir des subventions notamment du FIR - Fonds d’Intervention Régional. La SISA permet à la fois la mise en commun des moyens nécessaires à l’activité des professionnels associés et la possibilité d’exercer en commun des activités de soins. Toutefois, en pratique, il est souvent créé, en parallèle de la SISA, une SCM ou plusieurs SCM par catégorie professionnelle, dans laquelle peuvent être associés tous les praticiens médicaux para-médicaux en général exerçant dans la MSP, dont ceux ne pouvant légalement pas être associés dans la SISA tels que les psychologues. S’agissant du régime fiscal de la SISA, ses bénéfices sont soumis au même régime fiscal que les honoraires d’activités, étant précisé que, depuis le 1er janvier 2017, les SISA ont la possibilité d’opter pour l’assujettissement à l’IS. Elle n’est, en principe, pas assujettie à la TVA sur les prestations facturées à l’assurance maladie. En revanche, les prestations fournies à ses membres, dans le cadre de la mutualisation des moyens nécessaires à l’exercice de la profession, ne sont exonérées de TVA que si la SISA ne comporte pas d’associés soumis à la TVA sur plus de 20% de ses recettes totales problème du pharmacien associé…. La création d’une SISA implique la rédaction, par un homme de l’art, de plusieurs documents statuts, pacte d’associés, règlement intérieur, charte interprofessionnelle méritant une attention particulière Les statuts doivent comprendre, outre plusieurs mentions obligatoires, un certain nombre d’autres mentions pertinentes, afin de permettre le développement et les évolutions de la société. Par ailleurs, ils doivent permettre le respect de la déontologie de tous les professionnels exerçant dans la SISA indépendance du praticien, libre choix du patient, etc…. Ils sont obligatoirement transmis à l’ARS et à tous les ordres professionnels dont dépendent les associés de la SISA. Le pacte d’associés, document extra-statutaire, ayant pour objet de formaliser les relations entre les associés de la SISA, les modalités de gestion de leur participation, leur rémunération partage des bénéfices provenant principalement des NMR. Le règlement intérieur, document extra-statutaire, ayant pour objet de définir les règles de fonctionnement quotidien et d’organisation de la MSP. Il prévoit notamment les clés de répartition des charges communes aux associés de la SISA à défaut de création de SCM en parallèle de la SISA, la nature des charges demeurant individuelles, les modalités de partage des moyens humains à mutualiser accueil et secrétariat, coordinateur, entretien…, les heures d’ouverture et de fermeture, les modalités de répartition des fonctions de gestion et d’administration, les remplacements éventuels de praticiens, les astreintes, les congés …. La charte interprofessionnelle, facultative, permet, quant à elle, de rappeler les principes éthiques que les associés s’engagent à respecter droit au respect et à la dignité, liberté de choix du patient, objectif d’accessibilité aux soins, gestion de l’information sanitaire et sociale… Étape 3 - L’éventuel projet immobilier ou la prise à bail accompagnant la création de la MSP. En pratique, de nombreuses MSP ont vocation soit à exercer leur activité dans des locaux neufs acquis par les professionnels de santé, soit à louer des locaux déjà existants ou bâtis par un investisseur public portage du projet par une collectivité locale dans le cadre d’un marché public de travaux ou par un investisseur privé. Location de locaux abritant la future MSP. Souvent, les locaux ayant vocation à accueillir la MSP sont construits et mis à disposition par une collectivité territoriale. Il peut être prévu dans ce cas qu’elle prenne en charge les travaux de mise aux normes Normes ERP, PMR…. Il peut aussi arriver que des locaux soient construits par un investisseur privé puis pris à bail par la SCM ou la SISA. La SISA sera alors locataire. Deux types de bail peuvent être envisagés le bail professionnel le plus souvent ou le bail commercial. Le bail professionnel, d’une durée minimale de 6 ans, ne peut être interrompu qu’à son terme par le propriétaire et à tout moment par le locataire sous réserve d’un préavis de 6 mois. Les termes du contrat sont librement négociables entre le propriétaire et le locataire, ce qui offre une grande souplesse droit de préemption en cas de vente ; cession, sous-location, association ; apposition d’une plaque ; relocation à un autre praticien ; révision du loyer ; charges et réparations…. La reconduction est tacite pour la même durée que le bail initial. Le bail commercial, d’une durée minimale de 9 ans, est, quant à lui, plus protecteur des droits du locataire car garantie de maintien dans les lieux pendant 9 ans, mais aussi plus rigide et plus contraignant du fait de nombreuses règles d’ordre public régissant son statut. Construction de locaux abritant la future MSP. La construction des locaux peut être portée directement par les associés de la SISA via une société civile immobilière d’attribution SCA qui demeure la structure juridique privilégiée pour partager un ensemble d’immeubles à construire. Cette société est créée pour l’acquisition ou la construction d’immeubles, qui seront divisés en lots attribués, à l’achèvement des constructions, aux associés en jouissance ou en propriété. Les associés de la SISA peuvent faire partie de cette SCA individuellement ou peuvent se regrouper par profession au sein d’une SCI, vouée à être associée de la SCA afin d’acquérir collectivement les locaux où ils exerceront leur activité. Un choix devra être également fait sur le régime fiscal IR ou IS. La construction des futurs locaux de la MSP peut être envisagée sur un terrain appartenant en pleine propriété aux associés de la SISA, ou bien appartenant à une collectivité. Dans le second cas, un bail à construction pourra être envisagé. Cette forme de bail est comparable à une forme de cession temporaire » des droits de propriété sur le bien immobilier concerné. Il aura pour effet de confier aux associés un droit réel sur le bien, droit réel qui est l’équivalent d’un droit de propriété, et, ici, un droit de propriété temporaire » sur le bien, puisque limité à la durée du bail, durée qui est comprise entre 18 et 99 ans. La redevance d’occupation versée à la collectivité pendant la durée du bail pourra être modique du fait que la collectivité aura la possibilité de récupérer le bien construit en fin de bail. Ce montage a pour intérêt de permettre à des MSP de se monter dans des collectivités à forte pression foncière, ou bien d’obtenir des terrains dans des conditions avantageuses. Étape 4 - Financement du projet de SISA. La dernière étape consiste dans le financement de la SISA, si la création de cette dernière s’accompagne de la construction de nouveaux locaux destinés à abriter la future MSP, ou, en tout état de cause, pour l’achat d’équipements et matériels médicaux et/ou des travaux d’aménagement et de rénovation des locaux prix à bail. Outre le financement bancaire indispensable, de nombreuses subventions peuvent être demandées, notamment au FIR, à l’ARS et aux collectivités territoriales, après l’élaboration du projet de santé. Vous l’aurez compris, la création d’une MSP est un processus long, technique, complexe, couteux et engageant, qui nécessite d’être accompagné par des experts avocats, experts-comptables, notaires, banquier et architectes ayant déjà une réelle expérience de ce type de projet.

La Circulaire du 27 juillet 2010, relative au lancement du plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural, définit le cahier des charges des maisons de santé, et ainsi les critères socles minimaux pour être reconnu maison de santé ».Même si ce cahier des charges est national, les conditions peuvent plus ou moins varier en fonction des retrouverez donc ci-dessous les conditions de l’ARS Hauts de Equipe pluriprofessionnelleL’équipe est constituée à minima de deux médecins généralistes et un professionnel de santé paramédical professions de santé définies dans le Code la Santé Publique.D’autres professionnels ostéopathes, sophrologues, psychologues, diététiciens, etc. peuvent entretenir des liens avec la MSP vacation, participation aux actions de l’équipe, convention, etc. et être signataires du projet de FormationAu moins l’un des deux médecins généralistes est maître de stage ou s’engage à le le maître de stage, c’est un moyen de faire découvrir sa spécialité, de valoriser sa formation professionnelle, de contribuer à former ses futurs remplaçants, collaborateurs ou associés, tout en bénéficiant d’honoraires de stagiaires par les autres professionnels de santé constituera un atout Permanence et continuité des soinsLe patient doit pouvoir s’adresser à un professionnel de santé entre 8h et 20h au sein de la MSP tout du moins, une réponse est organisée, les médecins participent à un système de garde sur le territoire, des consultations de soins non programmées sont mises en place dans la MSP. Les patients sont informés de ces Actions de santé prioritairesLa coordination pluriprofessionnelle s’articule autour de thématiques de santé identifie des problématiques de santé prioritaires sur son territoire et met en place des actions de prise en charge exemples améliorer le repérage des patients à risque de développer un diabète de type 2 ; améliorer la prise en charge de cette pathologie ; améliorer la prise en charge des patients porteurs de plaies complexes ; etc..L’équipe précisera notamment les objectifs, les moyens et outils, les professionnels de santé concernés, ainsi que les modalités d’évaluation pour chaque Outils de coordination pluriprofessionnelleLa MSP met en place des moyens pour organiser une prise en charge globale et coordonnée des patients mise en place de réunions pluriprofessionnelles régulières a minima une fois par mois ; il n’est pas nécessaire que toute l’équipe y participe, mais seuls les professionnels de santé concernés autour de cas patients complexes par exempleélaboration de protocoles de prise en chargemise en place d’un système d’informations partagé, pour faciliter les échanges pluriprofessionnels, le suivi, la coordination et la continuité des soinsoutils éventuels secrétariat partagé par exemple6. Nouveaux services aux patientsLa MSP met en place des nouveaux services aux patients coordination avec les acteurs médicosociaux, sociaux et sanitaires, promotion et éducation de la santé, participation à des actions de prévention, amélioration du lien ville/hôpital, éducation thérapeutique du patient, consultations de spécialistes de seconds recours, télémédecine, Projet de santéL’ensemble des éléments cités sera retranscrit au sein d’un document appelé projet de projet de santé est la pierre angulaire du projet de MSP. Il témoigne de l’exercice coordonné des soins organisation de l’équipe et ses missions spécifiques soins, prévention, formation, information, etc..Ce projet de santé doit être validé par l’ARS, afin de permettre la reconnaissance de l’équipe en en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé PAPS, mis en place par l’ARS pouvez également contacter les chargés de territoire de l’ARS Hauts-de-France.

cahier des charges maison de santé pluridisciplinaire