Conditions de SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre la SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de et état des lots L'absence d'indication concernant l'état d'un objet garantit que celui-ci est exempt de défaut majeur méritant d'être signalé à un éventuel acquéreur tel que déchirure, casse, tâche importante pouvant gêner son appréciation visuelle ou son utilisation. En revanche, les biens proposés étant des biens d'occasion sauf indication spécifique indiquant 'état neuf' implique qu'ils ne sont pas exempts de défauts mineurs liés à une utilisation normale traces de frottements, rayures, légers enfoncements... ou de restaurations d'usage nettoyage, consolidation, renforcement ou toute opération visant à pérenniser son usage.Afin de s'enquérir de l'état d'un objet précisions sur les défauts majeurs, nature des usures ou autres défauts mineurs..., la maison de vente reste à la disposition de l'éventuel acquéreur pour le renseigner avant la vente, la demande de l'intéressé devant être reçue au plus tard 48h avant la clôture des vente étant réalisée exclusivement sur internet, la description des états et la présentation des photos sur le site valent exposition des cadres garnissant les œuvres graphiques - qu'ils soient reproduits ou non en photographie - n'est jamais garanti par la maison de vente et aucune réclamation portant sur l'état des lots susmentionnés ne sera acceptée par la maison de d'achat et enchères par téléphone La prise en compte et l’exécution des ordres d’achat et enchères par téléphone est un service gracieux rendu et la SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX s’efforcera d’exécuter les ordres d’enchérir qui lui seront transmis par écrit jusque 2 h avant la vente. Le défaut d’exécution d’un ordre d’achat ou toute erreur ou omission à l’occasion de l’exécution de tels ordres n’engagera pas la responsabilité de la SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX. Par ailleurs, notre société n’assumera aucune responsabilité si dans le cadre d’enchères par téléphone, la liaison téléphonique est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que la SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX soit prêt à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’exposition, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres demandes d'ordre d'achat, qu'ils soient fermes ou par téléphones devront faire l'objet d'une demande par tous ordres d'achats fermes, par téléphone, via Drouot digital les frais applicables seront de 23% TTC et devront être accompagnés d'un justificatif d'identité Pièce d'identité, passeport..., ainsi qu'un justificatif de paiement RIB....Si les conditions de passage d'ordre ne sont pas remplies l'étude se réserve le droit de ne pas en tenir Seul le document appelé bordereau d’achat, envoyé directement à l’adjudicataire depuis la maison de vente SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX sans intermédiaire et reproduisant les éléments du procès-verbal tenu par le commissaire-priseur, fait office de confirmation d’adjudication. Conformément à la loi, la maison de ventes engage sa responsabilité sur les mentions qu'il porte sur ce revanche, les confirmations de meilleur enchérisseur diffusées par les prestataires au nom de la maison de vente n’ont qu’une valeur informative soumise à confirmation directement par la maison de de venteL’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais suivants 23 % TTC frais de Live inclusEnvois postauxL'envoi postal est un service optionnel proposé à l'adjudicataire, dont les caractéristiques délai de traitement, possibilité de prise en charge ou non, ne saurait être conditionné au complet paiement du bordereau d'adjudication par l' toute demande d'envoi postal, il revient à l'enchérisseur - avant de porter son enchère - de s'enquérir de la possibilité d'un envoi postal par la maison de vente. Compte-tenu des contraintes de fragilité, de poids ou de volume, la maison de vente se réserve le droit de refuser toute demande d'envoi des conditions d’envois postauxDès réception du règlement,la SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX, sous condition d’acceptation de prise en charge, s’engage à procéder à l’envoi postal dans les meilleurs délais, dans un délai maximum de 30 jours accord et règlement, l’envoi sera effectué aux noms et adresse figurant dans le compte acheteur Drouot Digital ayant servi à l'achat. Pour un envoi à une adresse différente, il revient à l’acheteur de le préciser au plus tard au moment du dommages constatés durant l’acheminement n’étant pas couverts par le prestataire LA POSTE, l’adjudicataire dégage l’établissement SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX de toute responsabilité en cas de dommages subis et constatés à l' obtenir de meilleures garanties de livraison, une liste de professionnels agréés peut être fournie par la maison de vente sur simple paiement devra être effectué immédiatement après la vente- en espèces euros jusqu’à euros pour les ressortissants français ou jusqu’à euros pour les ressortissants étrangers justifiant de leur résidence fiscale à l'étranger- sur place par carte bancaire Visa, Mastercard- à distance par carte bancaire en ligne à l'adresse du site de la maison de vente SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX et conformément au montant indiqué sur le bordereau d’adjudication à distance par virement bancaire en euros à l’ordre de SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX- par chèque bancaire à l’ordre de SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de règlement par chèque bancaire, la délivrance de l'objet ne pourra être effectuée qu'après un délai d'attente de 21 jours après la remise à l'encaissement du dit remis à l’adjudicataireUn unique document appelé Bordereau d’achat est remis à l’adjudicataire. Ce document engage la maison de vente sur l’authenticité auteur, datation lorsque ceux-ci sont indiqués dans le document reproduit les éléments du procès-verbal de la vente, à savoir la date de la vente, la description du bien et son numéro de passage, le montant adjugé, le montant des frais, le montant total. Ce document faisant office de facture et de certificat d’authenticité, il n’est remis à l’adjudicataire aucun autre BANCAIRESNos coordonnées bancaires BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNEIBAN FR 76 1470 7000 2131 3962 4783 056BIC CCBPFRPPMTZRéclamationIl appartient à l'adjudicataire de vérifier les objets au moment même du retrait à l'étude nombre d'éléments qui constituent le lot, état. Le retrait physique par l'adjudicataire implique l'acceptation des lots et de leur réclamations portant sur un défaut de conformité par exemple un état non conforme devront être portées à la connaissance de l’établissement au moment même du retrait du lot par l’adjudicataire. Toute réclamation portée postérieurement au retrait ne pourra être cas d’envoi postal effectué à la demande de l'adjudicataire ou de retrait effectué par un intermédiaire mandataire, l’adjudicataire renonce à son droit d'effectuer toute réclamation concernant l’état de l’objet adjugé, la maison de vente ne pouvant être tenue responsable des altérations subies par l’objet à partir de sa prise en charge par un et retrait des lots achetésDès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’ lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes mention contraire dans la fiche de description indiquant que l'objet est stocké dans un autre lieu, ou que des délais plus courts s'appliquent, les lots adjugés seront gardés chez SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX à titre gracieux pendant 90 jours calendaires. Au-delà, les frais de magasinage indiqués ci-après seront de magasinage à l'hôtel des ventesAu-delà du délai de 90 jours de stockage, chaque lot sera facturé 40 € HT par semaine. Toute semaine commencée est maison de vente exercera son droit de rétention sur l’objet jusqu’au règlement entier des frais de stockage l'absence de règlement, les lots concernés seront présentés aux enchères publiques pour le compte du débiteur afin d'en assurer le remboursement, le reliquat restant dû par le de paiementÀ défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire outre SELARL CAPPELAERE ET PRUNAUX se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles législative et juridictionnelle. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris France.Responsabilité à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.